1. Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement au studio ou par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe). Pour certaines prestations, elle peut se faire via le site internet de la photographe : www.alexpeuch.fr moyennant ou non le règlement en ligne d’un acompte.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc). Ce dernier devra être retourné signé à la photographe par envoi d’email ou envoi postal ou déposé directement au studio.

À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 10 jours ouvrés suivant l’envoi de celui-ci par la photographe, celle-ci ne peut pas s’engager à conserver la réservation de la date.

2. Obligations du Photographe

Les photographies sont réalisées par Mme Alexandra Peuch ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en oeuvre pour fournir des images de qualité, telles que stipulées dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction de leurs propres goûts.

3. Obligations du Client

Le Client a l’obligation de verser le prix convenu, dans les délais prévus par cette convention.

Le Client doit également donner à EI Alexandra Peuch accès aux moyens suffisants pour qu’elle puisse mener à bien sa mission. Il s’engage donc en ce sens à collaborer avec la photographe.

Il a par ailleurs l’obligation de réceptionner les photos, qu’il devra approuver ou émettre des réserves si elles ne lui semblent pas entièrement satisfaisantes.

L’approbation de la prestation sera considérée comme tacitement acquise si le Client n’émet aucune réserve sous 7 (sept) jours ouvrés à date de réception.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé au temps préalablement convenu pour la séance sans que le tarif convenu soit modifié. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.

Le client déclare être majeur, poser librement pour les photos et, le cas échéant, autoriser des prises de vues des enfants dont il est le responsable légal.

La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la prise de vue, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

4. Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par le client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par courrier, email ou SMS à la photographe au moins 7 (sept) jours ouvrés avant la date prévue de la prestation. Le prix de la prestation sera adapté sur devis en fonction de la demande après accord de la photographe.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte à moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

5. Prix

Les prix sont affichés hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI) et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % est demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par espèces ou par CB.

Le solde sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation pour les séances en studio et une semaine avant le jour J pour les prestations extérieures (mariages, EVJF, séances en famille etc).

Le non-paiement du solde à la date limite entraîne l’annulation de la prestation (pour les prestations extérieures) ou la non livraison des photos (pour les séances en studio), sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Toute heure supplémentaire sera facturée au tarif de 100 € (cent euros) par heure entamée.

Le cas échéant, les frais de déplacement seront remboursés par le Client à hauteur de 0,5 euros du km parcouru, les frais de nourriture et d’hébergement sont intégralement à la charge du Client. Ces modalités seront indiquées dans le devis.

6. Remise des photos

La photographe ne livre jamais de photographies brutes, pour quelque motif que ce soit. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

EI Alexandra Peuch met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum deux mois suivant la prestation). La photographe indiquera un délai approximatif au client le jour de la réalisation de la prestation, en fonction de la masse de travail en cours à cette date.

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Selon la prestation choisie, un certain nombre de photos pourra être sélectionné par le client via une plateforme en ligne avec accès privé, afin que celles-ci soient retouchées. Les photos sélectionnées et retouchées seront envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée.

Dans ce cas de figure, toute retouche de photos supplémentaires sera facturée au tarif en vigueur et sur devis.

Dans le cas de prestations n’incluant pas un nombre défini de photos livrées (mariages etc), les photos seront directement accessibles après retouche via un lien de téléchargement ou via une galerie privée.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Les éventuels frais de port seront supportés par le Client.

7. Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 4 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

8. Changement de circonstances

Si des circonstances imprévues devaient empêcher la réalisation de la prestation ou la rendre particulièrement onéreuse pour l’une des parties, il est convenu que les parties essaieraient de renégocier cet accord afin de rendre l’exécution de la prestation possible.

La demande de renégociation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. Cette lettre doit contenir la description des évènements à l’origine du changement de circonstances, ainsi que la date de leur survenance.

Les parties sont tenues d’exécuter leurs obligations durant la renégociation du contrat.

Par ailleurs, si les parties ne parviennent pas à convenir d’un accord dans un délai raisonnable, le juge compétent peut ordonner la révision du contrat, voir sa résolution aux conditions qu’il fixe lui-même.

8.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la photographe ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure qui conviendra aux deux parties.

8.2 Force majeure ou maladie

Est considérée comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès,…). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée, avec présentation d’un justificatif.

EI Alexandra Peuch se réserve le droit d’annuler / reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage ou d’une prestation évènementielle, si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue, elle en informera le client qui aura le choix entre un remboursement immédiat de la prestation ou le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par la photographe.
En cas de désistement de la photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des sommes déjà versées. La photographe s’engage à faire son possible pour aider le clients à trouver un(e) autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.

En cas d’annulation par les mariés survenant plus de 4 mois avant le mariage, un avoir du montant de l’acompte sera délivré. À moins de 4 mois avant la date du mariage, aucune forme de  remboursement ne sera accordée.

8.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre une partie du travail demandé, la photographe proposera au client de choisir entre un remboursement partiel de la prestation ou l’émission d’un avoir à valoir sur une autre prestation.

Si la photographe se retrouve dans l’incapacité de fournir l’intégralité du reportage au client, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

9. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). En conséquence, les fichiers ou négatifs des photographies réalisées lors de la prestation restent la propriété de la photographe. Elle est propriétaire des droits d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement.

Toutefois, le Client est propriétaire de son image.

En conséquence, la Photographe et le Client devront conclure un contrat de cession de droits d’auteur en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, etc.) doit mentionner le nom de Alex Peuch.

10. Résiliation du contrat

Dans le cas où l’une des parties ne remplirait pas ses obligations, ce contrat peut être résilié après envoi d’une mise en demeure à la partie débitrice desdites obligations restées sans réponse.

Cette mise en demeure devra comporter, sous peine de nullité, une mention de cette clause résolutoire, ainsi qu’un délai raisonnable dans lequel la partie débitrice devra remédier à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de son obligation.

11. Droit à l’image

La photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord de manière écrite au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux etc) par le client pourra être utilisée par la photographe.

12. Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

13. Responsabilité du Photographe

L’inexécution contractuelle d’une quelconque stipulation contenue dans le présent contrat engagera de plein droit la responsabilité de la partie défaillante, conformément au droit commun.

La photographe est responsable des dommages matériels directs causés à son Client lorsqu’ils résultent de sa négligence dans l’exécution de sa prestation.

La responsabilité de la photographe ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait du Client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

14. Litige – Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux